Un député européen avec moins d'un pourcent des voix

Si l'Europe fixe quelques règles pour les élections européennes, les détails sont gérés par les états. Ces détails changent totalement la nature du scrutin entre les pays, et le pourcentage de voix réellement nécessaire pour obtenir des députés. En France, le découpage « grandes régions » et les règles d'arrondis avantages très fortement les gros partis, et la limite des 5% n'est qu'une illusion. L'UMP avait ainsi obtenu 40% des sièges en 2009 avec seulement 28% des voix. Et Libertas avait gagné un siège, alors qu'ils obtenaient au niveau national moins de voix que le NPA qui repartait bredouille.

En Allemagne, la règle pour les européennes c'est la circonscription unique, et un arrondi plutôt en faveur des petits partis, à condition qu'ils dépassent les 5%. Cette limite des 5% est habituelle en Allemagne, et correspond à la même limite que pour les élections fédérales.

C'est cette limite que la cour constitutionelle vient de faire sauter pour les européennes. L'argument est le suivant : au parlement européen, il y a des dizaines de partis, provenant de tous les pays, et pourtant ça semble fonctionner correctement. La limite des 5% ne doit être présente que pour les scrutins dont la présence des petits partis pourrait empêcher d'obtenir une majorité stable au parlement. Dans les autres cas, la règle est que chaque voix doit avoir la même influence. Cette limite de 5% ne respecte donc pas la constitution allemande, rendant de fait caduque le vote de nombreux allemands.

Historiquement, la cour a déjà fait sauter une fois cette limite en 2011. Le Bundestag (dont seuls les partis dépassant les 5% sont membres...) avait donc réintroduit une limite, cette fois à 3%. Cette limite n'était toujours pas acceptable pour les petits partis, qui ont lancé un recours. Et ils ont gagnés. La cour a aujourd'hui de nouveau fait sauter cette limite de 3%, supprimant de fait toute limite pour obtenir un élu.

À noter que la cour était très loin d'être unanime, c'est avec la plus courte majorité de cinq juges contre trois que cette décision est passée.

Concrètement, cela risque d'augmenter fortement la diversité des élus européens allemands. L'Allemagne dispose de 99 députés européens, ce qui rabaisse la limite effective pour obtenir un élu à environ 1% des voix. Un calcul sur les résultats de 2009 rajouterait sept partis obtenant au moins un mandat, dont le parti de protection des animaux, le parti des retraités, les pirates, mais aussi les néo-nazis du NPD. On ne peut cependant évidemment pas prédire l'évolution du comportement des électeurs, qui savent désormais qu'ils peuvent voter pour un petit parti sans que leur vote ne soit "perdu".

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