De l'effet des mandats supplémentaires

Les allemands aiment les systèmes de votes un peu complexe, le Baden-Württemberg n'y fait pas exception. J'ai failli attraper un mal de crâne en tentant de le comprendre.

En résumé, le land est divisé en 70 circonscriptions, qui appartiennent chacun à l'une des quatre zones géographiques (Stuttgart/Karlsruhe/Freiburg/Tübingen). Ces 70 circonscriptions élisent au suffrage uninominal à un tour les 70 premiers députés.

Les 50 suivants sont élus à la proportionnelle, avec une seconde voix (l'électeur peut ainsi voter différemment pour la partie élection directe et la partie proportionnelle). On obtient donc en théorie un parlement de 120 députés. Voilà pour le principe général.

En détail, la répartition du nombre de sièges se fait au niveau du Land, à la proportionnelle. C'est à dire qu'un parti obtenant 25% des voix (du deuxième vote, la partie proportionnelle) a le droit à 30 sièges dans l'assemblée, au niveau du Land. Mais pour savoir qui est vraiment élu dans ce parti, on réparti le nombre de sièges dans les quatre zones géographiques en fonction des résultats du parti dans chacune d'entre elle. On peut imaginer ainsi que notre parti à 25% obtienne 8 sièges dans la zone de Stuggart, 8 à Karlsruhe, 7 à Freiburg et 7 à Tübingen.

Ensuite, qui est élu dans ces grandes zones géographiques ? D'abord les candidats « directs ». Si huit candidats sont arrivés en tête dans la zone de Stuggart, on prend ces huit candidats et le calcul est terminé. Si moins de candidats que ça ont été en têtes, on prend ceux qui ont obtenus les meilleurs pourcentages sur leur nom (ainsi si un candidat d'un parti a 27% dans une circonscription et un 23% dans la voisine, on prend celui à 27%).

Tout ça se passe bien si aucun parti n'a « trop » d'élus en première voix. Ça ne se fait pas de renvoyer un candidat élu directement sous le prétexte « vous n'avez pas obtenus assez de voix à la proportionnelle ». Un candidat populaire ne doit pas être écartés du fait des mauvais résultats de son parti. Du coup, tous les élus en trop sont conservés et tout simplement ajoutés à la nouvelle assemblée, en mandats supplémentaires. Et on arrive à un problème quand on a une carte qui ressemble à ça :

BW_Wahlkreise_2011.png (source : Wikipédia).

En noir, les circonscriptions gagnées en première voix par la CDU. En vert les verts, et en rouge pour le SPD.

À la proportionnelle pure, les mauvais résultats de la CDU lui permettraient d'obtenir 51 sièges. Mais elle a gagné dans 60 circonscriptions (69 aux élections précédentes), elle en obtient donc neuf de plus. Sans règle supplémentaire, ça lui aurait permis d'avoir la majorité avec le FDP et de conserver le pouvoir.

Le système de vote cependant ne s'arrête pas là, et permet d'avoir des mandats « de compensation ». Les créateurs du système de vote ont bien vus le piège, s'il est difficilement possible de virer un député élu directement, rien n'empêche de compenser cet afflux par des sièges supplémentaires pour les autres partis. C'est ce que fait le Baden-Württemberg : à chaque mandat supplémentaire, on donne un autre mandat aux autres partis (dont les sièges sont répartis à la proportionnelle).

En résumé, pour le Baden-Württemberg, on obtient ça (proportionnelle / avec mandats supplémentaires / avec mandats de compensation) :

  • CDU : 51 / 60 / 60
  • Grünen : 32 / 32 / 36
  • SPD : 30 / 30 / 35
  • FDP : 7 / 7 / 7

Cela permet une légère majorité Grünen/SPD, comme la proportionnelle pure en aurait décidée.

Le « soucis », c'est que si les mandats supplémentaires sont une constante dans les votes allemands (pour ce que j'ai pu en voir en tout cas), les mandats de compensations n'existent pas toujours ou pas toujours aussi efficace (un pour un) comme au Baden-Württemberg. Ainsi, en Schleswig-Holstein la droite a une majorité de sièges sans avoir une majorité de voix.

Au niveau fédéral, les élections pour le Buntestag ne comportent aucun mécanisme de compensation. C'est ainsi que la CDU/CSU/FDP ont une majorité de 21 voix au parlement, alors qu'ils ont obtenus 24 mandats supplémentaires. Une fois encore, ils n'auraient pas de majorité avec un mécanisme de compensation.

Ce qui me dérange pour la suite, c'est l'évolution des votes. Le système « première voix / seconde voix » fonctionne assez bien avec deux gros partis de droite et gauche, et quelques satellites. La CDU et le SPD ont ainsi obtenus tour à tour des mandats supplémentaires, et ces mandats confortaient ainsi une tendance générale. Pour obtenir des mandats supplémentaires, il faut tout de même ultra-dominer au moins un des Länder, ce qui n'est pas si simple. On obtenait ainsi en 2005 :

Germany_election_districts_2005.png(source : Wikipédia)

Grâce à sa domination au nord, le SPD obtenait 9 sièges supplémentaires. Grâce à sa domination au sud, la CDU 7.

En 2009 :

Bundestag_Wahlkreise_2009_Erststimmenmehrheit.png (source : Wikipédia).

À mon avis, on peut voir apparaître une Allemagne (au moins de l'Ouest, à l'Est les violets (Linke) resteront probablement en tête dans certaines circonscriptions) quasiment toute noire en 2013. En effet, les verts prennent de plus en plus d'importance et grignotent les voix du SPD. Sans compter Die Linke, qui disperse encore plus les voix « de gauche ». Sachant que dans de nombreuses circonscriptions, le « vainqueur » se joue à quelques pourcents, l'impact sera non négligeable. Dans une telle situation, il est très facile pour la CDU d'arriver en tête. Même si la CDU perd en voix, elle pourra ainsi se maintenir comme force de premier poids avec les mandats supplémentaires qu'elle obtiendra. Voir même gagner des députés dans certains Länder. Dans le cas d'une élection un peu serrée, il est clair que cet avantage sera décisif. Et récemment, toutes les élections du Bundestag étaient serrées...

C'est pourquoi quand je lis certains articles sur la possible survie de Merkel aux prochaines élections, je suis prêt à le croire. L'affaiblissement du SPD et la forte poussée des verts rendent une coalition Noire/Verte très probable. Tout simplement car il n'y aura pas d'autres choix (autre que la grosse coalition) pour obtenir une majorité au parlement.

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